Vues 3 111 Il y a quelques mois, nous demandions de quelle couleur Ă©tait le cheval blanc de NapolĂ©on. Le 31 juillet dernier, dans un avis de la RĂ©gie de lâĂ©nergie1 portant sur le plan directeur de Transition Ă©nergĂ©tique QuĂ©bec TĂQ, nous apprenions que le fameux cheval blanc Ă©tait bel et bien blanc. Câest rassurant. Rappel des faits En juin 2017, le gouvernement du QuĂ©bec a adoptĂ© le DĂ©cret 537-2017 qui fixait deux cibles Ă atteindre pour la transition Ă©nergĂ©tique amĂ©liorer dâau moins 1 % par annĂ©e lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique moyenne de la sociĂ©tĂ© quĂ©bĂ©coise; abaisser dâau moins 5 % la consommation totale de pĂ©trole par rapport Ă 2013. Ces cibles constituent le fondement du premier plan directeur quinquennal de TĂQ. Il fut soumis au ministre de lâĂnergie et des Ressources naturelles en avril 2018. Quelques mois plus tard, en juin 2018, le gouvernement du QuĂ©bec a adoptĂ© le DĂ©cret 707-2018 qui ordonnait ce qui suit ⊠quâil soit dĂ©terminĂ© que le plan directeur en transition, innovation et efficacitĂ© Ă©nergĂ©tiques pour la pĂ©riode 2018-2023, [âŠ] rĂ©pond aux cibles, aux orientations et aux objectifs gĂ©nĂ©raux Ă©tablis par le gouvernement. » Donc, le DĂ©cret 707-2018 confirme que le plan directeur rĂ©pond aux cibles du DĂ©cret 537-2017. Le plan directeur a ensuite Ă©tĂ© dĂ©posĂ© devant la RĂ©gie de lâĂ©nergie. Celle-ci devait Ă©mettre un avis sur la capacitĂ© du plan Ă atteindre les cibles telles que dĂ©finies dans le DĂ©cret 537-2017. Câest cet avis qui a Ă©tĂ© publiĂ© par la RĂ©gie le 31 juillet. Un avis prĂ©visible Le gouvernement a dĂ©crĂ©tĂ© non seulement que le plan directeur avait la capacitĂ© dâatteindre les cibles en question mais quâil y rĂ©pondait. Heu? Dans pareil contexte, lâavis de la RĂ©gie Ă©tait assez prĂ©visible La RĂ©gie considĂšre quâaux fins de rendre un Avis favorable, elle nâa pas Ă dĂ©terminer que le Plan directeur atteindra les Cibles 2018-2023 avec certitude, mais plutĂŽt quâil en a la capacitĂ©. Par ailleurs, la RĂ©gie a examinĂ© la capacitĂ© du Plan directeur Ă atteindre les cibles dans lâoptique oĂč les mesures associĂ©es Ă des impacts en matiĂšre dâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique ou de rĂ©duction de la consommation de produits pĂ©troliers sont mises en Ćuvre selon les prĂ©visions [âŠ]. »2 Ce que dit la RĂ©gie, câest que ça se peut que le plan directeur permette dâatteindre les cibles. Mais on nâen est pas trop certain. Et si ça se peut, câest Ă condition que les mesures proposĂ©es se rĂ©alisent selon les prĂ©visions ». Clairement, un doute persiste dans lâesprit des rĂ©gisseurs. Mais comme le gouvernement avait dĂ©jĂ dĂ©crĂ©tĂ© lâabsence de doute, la RĂ©gie aurait Ă©tĂ© mal venue de dire le contraire. Au delĂ de lâavis Il y a deux sections de lâavis de 112 pages qui ont particuliĂšrement attirĂ© notre attention. Lâavis sur la capacitĂ© du plan Ă atteindre les cibles, citĂ© plus haut, et que lâon retrouve Ă la page 29. Câest limpide. On savait dĂ©jĂ que le cheval Ă©tait blanc et on confirme quâil lâest. Une autre partie intĂ©ressante se retrouve au paragraphe 292, lâavant dernier du document. Il mĂ©rite dâĂȘtre citĂ© en entier. [292] Aussi, en vue de la prĂ©paration du prochain plan directeur, la RĂ©gie invite TEQ Ă prĂ©voir un accĂšs souple et transparent aux hypothĂšses et sources de donnĂ©es utilisĂ©es dans ses mĂ©thodes de calcul et lors de lâestimation des impacts des mesures; accompagner ses prĂ©visions, pour les mesures qui seront reconduites, des rĂ©sultats qui auront Ă©tĂ© validĂ©s et compilĂ©s; prĂ©ciser les sources de donnĂ©es utilisĂ©es pour estimer la demande Ă©nergĂ©tique par forme dâĂ©nergie au QuĂ©bec et expliquer, le cas Ă©chĂ©ant, toute modification effectuĂ©e aux fins du plan directeur; sâassurer que les informations quâelle recueillera des diffĂ©rents distributeurs dâĂ©nergie, ministĂšres et organismes sont prĂ©sentĂ©es sur les mĂȘmes bases. Par exemple, utiliser les Ă©conomies dâĂ©nergies nettes pour tous; dĂ©tailler davantage les donnĂ©es macroĂ©conomiques utilisĂ©es, incluant les prix de lâĂ©nergie, en prĂ©cisant comment ces donnĂ©es impactent les hypothĂšses retenues; inclure un rĂ©sumĂ© de tous les programmes et de toutes les mesures, incluant les objectifs poursuivis, la clientĂšle visĂ©e, le seuil et le type de contribution de TEQ.»3 Ă premiĂšre vue, cet extrait semble anodin. Mais ce quâil propose est loin dâune simple liste de banales recommandations. Traduction Nous offrons ici une traduction » pour ceux et celles qui auraient de la difficultĂ© Ă bien mesurer lâimportance du paragraphe 292. Voici donc une interprĂ©tation, sans lunettes roses, du paragraphe 292. La RĂ©gie reproche Ă TĂQ de ne pas avoir fait preuve de souplesse et de transparence en ce qui a trait aux hypothĂšses et aux sources de donnĂ©es utilisĂ©es dans ses mĂ©thodes de calcul; juge que les prĂ©visions concernant lâimpact des mesures des programmes en cours nâĂ©taient pas accompagnĂ©es de rĂ©sultats validĂ©s et compilĂ©s; suggĂšre que TĂQ nâa pas prĂ©cisĂ© les sources des donnĂ©es utilisĂ©es pour estimer la demande Ă©nergĂ©tique; constate que les informations fournies par TĂQ nâĂ©taient pas toutes prĂ©sentĂ©es sur la mĂȘme base, ce qui rend la comptabilitĂ© des impacts impossible; reproche Ă TĂQ de ne pas avoir suffisamment Ă©tayĂ© les hypothĂšses portant sur les donnĂ©es macroĂ©conomiques utilisĂ©es et de ne pas avoir prĂ©cisĂ© comment ces donnĂ©es impactent les hypothĂšses retenues; sous-entend que le plan directeur manquait de clartĂ© quant aux objectifs poursuivis par les programmes et les mesures. Dans certaines dĂ©cisions et avis Ă©mis par les tribunaux administratifs, il faut parfois lire entre les lignes. Il y a des choses qui doivent ĂȘtre dites clairement. Il y en a dâautres qui nĂ©cessitent un emballage plus dĂ©licat, car un tribunal se doit aussi de bien calculer la portĂ©e de ses propos. Pour bien faire passer certains messages, on utilise parfois des subterfuges stylistiques. Câest exactement ce que les rĂ©gisseurs ont fait dans le cas prĂ©sent. Comment donner des baffes sans se faire remarquer Sous le couvert de recommandations, la RĂ©gie glisse subtilement sur le terrain des reproches. Elle le fait dâailleurs souvent dans son avis. Quelques commentaires subtils sur la transparence,4 et la rigueur des processus dâĂ©valuation et des rĂšgles de lâart5 sont parsemĂ©s ici et lĂ dans le document. Il est vrai que la RĂ©gie souligne les efforts de consultation de TĂQ pour la prĂ©paration de son plan directeur. Mais comme toute bonne chose, il faut savoir doser. Les consultations mĂšnent souvent â la plupart du temps en fait â Ă une simple collecte dâopinions. On en ressort avec peu de faits Ă©tayĂ©s et fondĂ©s scientifiquement. Au final, ça ne donne pas nĂ©cessairement des idĂ©es consistantes et un rĂ©sultat cohĂ©rent. Ăa manque de viande comme diraient certains, et ça donne un plan directeur consĂ©quent. Et câest le message envoyĂ© par la RĂ©gie au paragraphe 292. Une piĂšce dâanthologie rĂ©glementaire Au moment de publier son avis, la RĂ©gie sait comme nous tous que TĂQ va disparaĂźtre. Ce faisant, il est fort probable quâil nây ait pas de deuxiĂšme plan directeur qui lui soit prĂ©sentĂ© en 2023. La RĂ©gie nâaura donc pas le plaisir dâen dĂ©coudre avec TĂQ en regard des recommandations du paragraphe 292. Elle a donc profitĂ© du prĂ©sent avis pour passer ses messages, notamment quant au respect des institutions et des procĂ©dures. Compte tenu du carcan lĂ©gislatif et rĂ©glementaire dans lequel avait Ă©tĂ© placĂ©e la RĂ©gie dans cette cause, nous nous attendions Ă peu de lâavis en question. Clairement, de la maniĂšre dont TĂQ avait rejetĂ© du revers de la main plusieurs questions pourtant fort pertinentes de la RĂ©gie et des intervenants, on pouvait douter. Demander dâappeler un chat un chat nâĂ©tait pas un mandat bien difficile. On sâattendait donc Ă ce que la RĂ©gie accouche dâune souris. Mais elle a pris son rĂŽle trĂšs au sĂ©rieux, et la souris fait 112 pages. Les rĂ©gisseurs ont fait un excellent travail, fortement nuancĂ© et adĂ©quatement parsemĂ© de non-dits caustiques. Plusieurs pensaient que la RĂ©gie serait la carpette de la transition Ă©nergĂ©tique sur laquelle on allait sâessuyer les pieds. Et bien non. Son avis dĂ©passe clairement les attentes. Il a Ă©tĂ© rendu avec style et un certain panache. Dommage que TĂQ soit vouĂ©e Ă disparaĂźtre. Nous aurions aimĂ© voir TĂQ se dĂ©patouiller avec les suivis des directives » du paragraphe 292. NotesAvis de la RĂ©gie de lâĂ©nergie relatif Ă la capacitĂ© du Plan directeur en transition, innovation et efficacitĂ© Ă©nergĂ©tiques 2018-2023 Ă atteindre les cibles dĂ©finies par le gouvernement du QuĂ©bec en matiĂšre Ă©nergĂ©tique. RĂ©gie de lâĂ©nergie â Avis A-2019-01 â de lâĂ©nergie, Avis A-2019-01, page de lâĂ©nergie, Avis A-2019-01, page de lâĂ©nergie, Avis A-2019-01, pages 8, 40, 74, de lâĂ©nergie, Avis A-2019-01, pages 8, 92, 95.Lecturedâun 8e aphorisme inĂ©dit du Tractatus Logico-Philosophicus: ou, pour un renouveau de la confrontation entre positivisme logique et heideggeriano-existentialisme. «De quelle couleur est le cheval
Excusdomi, j'ai l'impression que c'est com si tu demandais Quelle est la couleur de Cheval Blanc d'henri 4 ?! [bigsmile] catalan92. catalan92. Posté le 24/04/2003 à 19:42 . Petit astucien. amarie a écrit : Excus domi, j'ai l'impression que c'est com si tu demandais Quelle est la couleur de Cheval Blanc d'henri 4 ?! [bigsmile] amarie coucou c ce que j ai dit ! lol. amarie. amarie.
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